Réponse

La chambre d'hôtes est basée sur le principe d'une nuitée et d'un petit-déjeuner.

Ces deux services doivent être clairement identifiés séparément. En effet, la TVA est uniquement due pour les prestations de services (petit-déjeuner), pas pour les locations immobilières. Autrement dit, le service petit-déjeuner (prestation obligatoire pour être reconnue " chambre d'hôtes ") implique un assujettissement à la TVA.

Toutefois, vu les montants très peu élevés que cela représente, vous pouvez opter pour un assujettissement sous le régime de la franchise de la TVA (puisque les services proposés ne dépassent pas 5580 €/an, soit l'équivalent de 2790 petits déjeuners facturés à 2 € !!!). Ce qui limite considérablement les démarches administratives.

Pour plus de précisions, nous vous renvoyons vers le Vade Mecum fiscal élaboré par Bed & Brussels.

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